Mentions légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site internet Maison Enrica est édité par l'Association Sans But Lucratif (ASBL) Maison Enrica - Foyer de l'Enfant Jésus.

• Siège social et administratif: Numéro 10, Avenue du 17 Mai, Quartier Limete Socopao II, Ville-Province de Kinshasa, République Démocratique du Congo.
• Statut d'agrément officiel: Association Sans But Lucratif régie et reconnue par l'Arrêté Ministériel n. 495/CAB/MIN/JS&GS/2003, lui conférant la pleine personnalité juridique pour ses actions de protection et d'éducation.
• Identifiant Fiscal (N.I.F): AO809133M (Enregistré auprès des administrations fiscales compétentes de la RDC).
• Directeur de la publication: Abbé David Kweti Bopeyi, en sa qualité de Recteur et représentant légal de l'institution Foyer de l'Enfant Jésus.

Pour toute demande d'information administrative, toute réclamation liée aux contenus ou pour l'exercice de vos droits, vous pouvez adresser un courrier formel au secrétariat de la direction à l'adresse physique du siège social mentionné ci-dessus, ou utiliser les canaux de communication officiels mis à disposition sur notre page de contact.

2. Hébergement et sécurité technique

Le site est destiné à être hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. L’hébergement fournit notamment la diffusion des fichiers du site, le chiffrement HTTPS et le traitement technique du formulaire de contact.

Aucune mesure technique ne peut rendre le code HTML, CSS et JavaScript d’un site public totalement invisible. La protection mise en place repose donc sur l’absence de secrets dans le code, l’utilisation de HTTPS, des en-têtes de sécurité et la limitation des données collectées.

3. Propriété Intellectuelle, Droit d'Auteur et Protection des Mineurs

L'ensemble des éléments constituant ce site internet — incluant de manière non exhaustive les textes d'explication, la charte graphique, les logos officiels, les éléments typographiques, les icônes, ainsi que les photographies et vidéos représentant les enfants pensionnaires du foyer et les infrastructures de l'école Saint-Charles — est protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur.

Compte tenu de la présence de mineurs, toute photographie identifiable doit être publiée uniquement après validation de la direction et après vérification des autorisations nécessaires. La direction de la Maison Enrica reste responsable de cette vérification avant la mise en ligne ou le remplacement d’une image.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, téléchargement abusif, distribution ou réutilisation de ces contenus (notamment les images des enfants) sur d'autres plateformes numériques, réseaux sociaux ou supports imprimés, sans un accord écrit, formel et préalable de la direction de la Maison Enrica, est strictement interdite. Tout manquement à cette règle sera considéré comme une violation grave du droit à l'image des mineurs et une contrefaçon, exposant les auteurs à des poursuites judiciaires civiles et pénales conformément aux lois en vigueur.

4. Confidentialité et données du formulaire

La simple consultation du site ne demande pas la création d’un compte. Le formulaire de contact collecte uniquement le nom, l’adresse e-mail, le sujet et le message fournis volontairement par l’utilisateur, afin que l’administration de la Maison Enrica puisse répondre à sa demande.

Les soumissions du formulaire sont traitées par le service Netlify Forms et peuvent être transmises par notification à l’adresse e-mail de l’administration. Elles ne doivent contenir aucune donnée bancaire, aucun mot de passe, aucun code PIN et aucune information médicale sensible.

Les informations ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de son message en écrivant à maisonenricas@hotmail.com. L’administration est invitée à supprimer régulièrement les messages devenus inutiles.

Le site n’intègre actuellement aucun outil publicitaire ni cookie de suivi ajouté par la Maison Enrica. Les services techniques externes nécessaires à l’affichage ou à l’hébergement peuvent toutefois recevoir des informations techniques habituelles, comme l’adresse IP et le navigateur utilisé.

5. Soutiens financiers et absence de paiement en ligne

La page de paiement en ligne est temporairement désactivée. Le site ne demande, ne traite et ne conserve donc aucun numéro de carte bancaire, code Mobile Money, code PIN, mot de passe ou autre donnée financière sensible.

Toute personne souhaitant soutenir la Maison Enrica doit d’abord prendre contact avec l’administration au moyen du formulaire, du téléphone, de WhatsApp ou de l’adresse e-mail officiels. Les modalités éventuelles de soutien sont ensuite communiquées directement par la direction de l’association.

6. Limitation de Responsabilité Technique

Bien que les équipes de la Maison Enrica mettent tout en œuvre pour diffuser des informations exactes, vérifiables, mises à jour et conformes à la réalité de son action sur le terrain, des erreurs typographiques, des omissions mineures ou des retards de mise à jour peuvent indépendamment de sa volonté survenir. Les textes et données fournis sur ce site ont un but purement informatif et explicatif.

L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l'équipement informatique de l'utilisateur lors de son accès au site, ou résultant de l'utilisation d'informations qui y sont contenues. De même, la présence éventuelle de liens hypertextes pointant vers des sites partenaires externes (institutions, ministères, banques) est intégrée pour faciliter les démarches de l'utilisateur, mais la Maison Enrica n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou la sécurité technique de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.